Acceptation
Le client doit prendre connaissance des présentes conditions avant de commander un service.
Les modalités particulières inscrites dans une soumission ou une commande acceptée font également partie de l’entente.
Conditions générales
Conditions d’utilisation des services NordikHost
Cette page présente les principales règles applicables à l’utilisation des services proposés par NordikHost.
- Utilisation responsable
- Modalités de paiement
- Responsabilités des parties
- Protection des services
Dernière mise à jour
21 juillet 2026
En commandant ou en utilisant un service NordikHost, le client accepte les présentes conditions ainsi que les modalités particulières indiquées dans sa soumission, sa commande ou son contrat.
Services NordikHost
Acceptation et description des services
Services proposés
NordikHost peut offrir de l’hébergement Web, des domaines, des certificats SSL, des comptes courriel, de la création de sites et du support technique.
Les services réellement inclus sont ceux qui figurent dans le forfait ou la soumission acceptée.
Service géré
Pour le moment, NordikHost offre principalement un service géré. Le client ne reçoit pas d’accès administrateur au serveur.
Les accès éventuellement fournis doivent être utilisés uniquement pour le service concerné.
Utilisation acceptable
Règles d’utilisation des services
Utilisation légale
Les services doivent être utilisés conformément aux lois et aux règlements applicables.
Contenu interdit
Les activités frauduleuses, malveillantes, illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdites.
Messages indésirables
L’envoi de pourriels, les campagnes abusives et l’utilisation non autorisée de listes de courriels sont interdits.
Sécurité
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un site, une base de données ou un système.
Responsabilité du client
Obligations liées au compte et au contenu
Renseignements exacts
Le client doit fournir des renseignements exacts, complets et à jour pour la création et la gestion de ses services.
Protection des accès
Le client doit protéger ses mots de passe et aviser rapidement NordikHost s’il soupçonne un accès non autorisé.
Contenu publié
Le client demeure responsable des textes, images, vidéos, fichiers et autres contenus publiés sur son site.
Droits d’utilisation
Le client doit détenir les droits nécessaires sur les contenus, marques, images et documents qu’il transmet à NordikHost.
Mises à jour du contenu
Le client doit signaler les renseignements devenus inexacts et fournir le contenu nécessaire aux modifications demandées.
Signalement d’un problème
Tout incident important ou problème de sécurité doit être signalé rapidement à NordikHost.
Paiement et facturation
Prix, taxes et renouvellements
Prix
Les services sont facturés selon le prix affiché ou la soumission acceptée. Les taxes applicables s’ajoutent lorsqu’elles doivent être perçues.
Échéance
Le paiement doit être reçu selon la date et les modalités indiquées sur la facture ou dans la commande.
Renouvellement
Les services doivent être renouvelés avant leur expiration afin d’éviter une interruption.
Retard de paiement
Un service impayé peut être suspendu après un avis raisonnable, sous réserve des lois applicables.
Essai, annulation et remboursement
Conditions liées à la fin d’un service
Essai gratuit
L’essai gratuit de 30 jours est offert uniquement avec le Forfait Départ et selon les conditions annoncées au moment de la commande.
Demande d’annulation
Une demande d’annulation doit être transmise à NordikHost par un moyen permettant d’en conserver une preuve.
Remboursement
Toute demande sera examinée selon le service fourni, la soumission acceptée et les droits prévus par les lois applicables.
Travail déjà effectué
Les travaux déjà réalisés ou les services externes déjà commandés peuvent être facturés selon l’entente acceptée.
Récupération des données
Avant la fermeture d’un service, le client doit demander les fichiers ou données qu’il souhaite récupérer, lorsque cette récupération est possible.
Droits du consommateur
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus par les lois applicables.
Noms de domaine
Enregistrement, renouvellement et transfert
Disponibilité
Un domaine peut être enregistré seulement s’il est disponible et si les règles du registre concerné sont respectées.
Domaine offert
Certains forfaits peuvent inclure un domaine pendant la première année, selon la durée et l’extension admissible.
Renouvellement
Les frais de renouvellement ultérieurs sont facturés selon le prix applicable au moment du renouvellement.
Transfert
Le transfert demeure soumis aux règles, délais et exigences du fournisseur ou du registre.
Fonctionnement des services
Maintenance, disponibilité et sauvegardes
Maintenance
NordikHost peut effectuer des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des services.
Interruption
Une interruption peut survenir en raison d’une maintenance, d’une panne, d’un fournisseur externe ou d’un événement hors du contrôle raisonnable de NordikHost.
Sauvegardes
Les sauvegardes offertes dépendent du forfait. Le client est encouragé à conserver ses propres copies des contenus importants.
Services externes
Certains services dépendent de fournisseurs tiers, notamment pour les domaines, les paiements, les certificats et l’infrastructure.
Assistance
Le support couvre principalement les services fournis, créés ou gérés par NordikHost.
Limites raisonnables
NordikHost ne garantit pas qu’un service sera exempt de toute interruption, erreur ou incident.
Suspension et fermeture
Mesures de protection des services
NordikHost peut suspendre ou limiter un service lorsqu’il existe un risque de sécurité, une utilisation interdite, un paiement en retard ou une obligation légale.
Lorsque la situation le permet, un avis sera transmis au client afin qu’il puisse corriger le problème.
Propriété intellectuelle
Contenu du client et travaux NordikHost
Contenu du client
Le client conserve ses droits sur le contenu original qu’il fournit à NordikHost.
Travaux créés
Les droits relatifs aux créations et au code sont déterminés dans la soumission ou l’entente propre au projet.
Confidentialité et modifications
Des conditions qui peuvent évoluer
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité. NordikHost peut mettre à jour ces conditions et indiquera la date de la nouvelle version.
Loi applicable
Québec et Canada
Les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables dans la province de Québec et au Canada, sans limiter les protections obligatoires accordées au consommateur.